Acceuil Urbanisme
Code de l'urbanisme PDF Imprimer Envoyer

Il s'agit d'un document de concertation publié en Février 2006 par LE MINISTRE DELEGUE CHARGE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME, et qui est scindé en 3 parties :

  • 1ère Partie : Contexte général;
  • 2ème Partie : Objectifs et Orientations du Code;
  • 3ème Partie : Préoccupations et Suggestions.

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